https://qu-est-ce-que.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - qu-est-ce-que.frhttps://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-tapissierMon, 20 Oct 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-tapissier Le métier de tapissier (décorateur, garnisseur ou restaurateur de mobilier) est un artisanat d'art qui combine fabrication, restauration et vente. En France, plusieurs choix fiscaux ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2025-10-20 14:26:10]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/france-ruralites-revitalisationFri, 22 Mar 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/france-ruralites-revitalisation Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), instituées par la loi d'orientation du 4 février 1995, regroupent des communes socio-économiquement vulnérables pour bénéficier ... Ajouté le 2024-01-22 17:00:25 ... Mis à jour le 2024-03-22 15:23:12]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-me-faire-exonerer-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfeMon, 04 Mar 2024 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-me-faire-exonerer-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe Pour obtenir une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en France, vous pouvez être éligible à plusieurs dispositifs, notamment :Exonération temporaire pour les ... Ajouté le 2023-08-25 13:18:26 ... Mis à jour le 2024-03-04 00:07:49]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-de-charges-sociales-dans-les-zruTue, 09 Jan 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-de-charges-sociales-dans-les-zru Les zones de revitalisation rurale (ZRR)Créées dans le but de favoriser le développement des territoires ruraux, les ZRR permettent de soutenir la création et la reprise ... Ajouté le 2009-05-15 13:07:35 ... Mis à jour le 2024-01-09 14:06:03]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-une-zruTue, 09 Jan 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-une-zru Ainsi jusqu'en 2014, les entreprises nouvellement créés en ZRU bénéficiaient d'un régime d'exonération de l'imposition des bénéfices, qu'elles soient ... Ajouté le 2009-05-14 13:07:35 ... Mis à jour le 2024-01-09 14:05:46]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-d-impot-dans-les-zones-franches-urbainesTue, 09 Jan 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-d-impot-dans-les-zones-franches-urbaines L'exonération d'impôt sur les bénéfices est totale pendant 5 ans puis l'abattement dégressif est de :- 60% pour les bénéfices réalisés pendant la 6ème année- 40% pour les ... Ajouté le 2009-05-18 13:07:35 ... Mis à jour le 2024-01-09 14:05:22]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-une-declaration-unique-d-embauche-dueWed, 14 Dec 2022 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-une-declaration-unique-d-embauche-due Cette formalité vous permet d'effectuer en une seule fois, et auprès d'un interlocuteur unique (URSSAF ou MSA), les nombreuses formalités liées à l'embauche : > Votre immatriculation en ... Ajouté le 2013-03-14 10:31:41 ... Mis à jour le 2022-12-14 15:49:51]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no10791-02Tue, 25 May 2021 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no10791-02 Le Cerfa no 10791*02 et le dispositif ZRREn 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées à partir des critères démographiques des communes. L'objectif pour ces ... Ajouté le 2012-03-18 13:07:35 ... Mis à jour le 2021-05-25 11:28:38]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-exonerations-possible-pour-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvaeMon, 24 May 2021 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-exonerations-possible-pour-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)C'est donc la valeur ajoutée qui constitue l'assiette de la CVAE. Elle se calcule à partir du chiffre d'affaires minoré ... Ajouté le 2010-05-12 11:40:32 ... Mis à jour le 2021-05-24 16:43:00]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-auxquels-je-peux-pretendreTue, 20 Apr 2021 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-auxquels-je-peux-pretendre Les dispositifs zonés permettant des avantages fiscauxOn parle en termes de dispositif zoné puisque ces avantages fiscaux s'appliquent dans des zones géographiques considérées comme ... Ajouté le 2013-03-06 11:04:23 ... Mis à jour le 2021-04-20 18:50:05]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-des-entreprises-zrrWed, 07 Apr 2021 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-des-entreprises-zrr Les ZRR sont des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales : un déclin de la population active (ou totale), ou une forte proportion d'emplois ... Ajouté le 2013-01-11 16:04:27 ... Mis à jour le 2021-04-07 15:30:23]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelqu-un-pour-m-aider-a-creer-ma-societeTue, 09 Feb 2021 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelqu-un-pour-m-aider-a-creer-ma-societe Que vous soyez associé unique ou plusieurs associés, la création d'une société implique : > la rédaction de votre business plan et du prévisionnel financier indispensables aux ... Ajouté le 2009-04-25 13:07:35 ... Mis à jour le 2021-02-09 15:33:12]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/micro-lmnp-et-cotisation-fonciere-des-entreprisesThu, 04 Feb 2021 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/micro-lmnp-et-cotisation-fonciere-des-entreprises La Cotisation Foncière des Entreprises en détail Impôt local, la CFE est due dans chaque commune où le LMNP exploite un meublé. De façon analogue à la taxe foncière, la CFE est ... Ajouté le 2020-06-04 10:12:17 ... Mis à jour le 2021-02-04 20:01:55]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/est-il-possible-de-se-faire-exonerer-de-la-cfe-contribution-fonciere-des-entreprisesTue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/est-il-possible-de-se-faire-exonerer-de-la-cfe-contribution-fonciere-des-entreprises Toutes les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée doivent payer la CFE. Exception faite pour les entreprises qui réalisent un chiffre ... Ajouté le 2015-10-19 12:05:07 ... Mis à jour le 2021-01-05 17:25:10]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-calculer-simplement-mes-cotisations-rsi-pour-une-bicTue, 22 Dec 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-calculer-simplement-mes-cotisations-rsi-pour-une-bic Pour rappel, les cotisations sociales sont proportionnelles à votre revenu, avec un montant minimal en cas de revenus faibles ou déficitaires. La base de calcul des cotisations sociales ... Ajouté le 2016-02-11 14:56:08 ... Mis à jour le 2020-12-22 17:52:09]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-de-l-exoneration-d-impot-dans-les-zones-franches-urbainesFri, 18 Dec 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-de-l-exoneration-d-impot-dans-les-zones-franches-urbaines L'exonération d'impôt sur les bénéfices est à 100% pendant 5 ans puis l'abattement est dégressif les 3 années suivantes à hauteur de 60%, puis 40% et 20% la dernière ... Ajouté le 2009-05-20 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-12-18 16:04:54]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-aides-disponibles-en-zrrTue, 15 Dec 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-aides-disponibles-en-zrr Des aides fiscales Sont éligibles les entreprises créées ou reprises en ZRR avant le 31 décembre 2020, soumises au régime réel (simplifié ou normal) à l'IR ou à l'IS qui :ont moins ... Ajouté le 2009-05-22 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-12-15 22:28:14]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-zrrTue, 15 Dec 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-zrr Depuis le 1er janvier 2017, le classement en ZRR est redéfini à la fin des durées de mandats municipaux et communautaires. En général, les critères étant ainsi définis :・Une ... Ajouté le 2009-08-31 13:07:35 ... 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Mis à jour le 2020-07-21 12:52:04]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-fonds-d-intervention-pour-les-services-l-artisanat-et-le-commerce-fisacMon, 28 Oct 2019 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-fonds-d-intervention-pour-les-services-l-artisanat-et-le-commerce-fisac Souvent critiqué pour son manque de lisibilité et sa complexité, le FISAC avait d'ores et déjà vu ses crédits diminuer fortement, passant de 82 millions d'euros en 2017 à 15 ... Ajouté le 2009-08-16 13:07:35 ... Mis à jour le 2019-10-28 20:29:57]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-psychotherapeuteWed, 25 Sep 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-psychotherapeute  La CIPAV est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales. Dans la mesure où le psychothérapeute relève de la CIPAV, il a le droit de démarrer son ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... 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Mis à jour le 2018-04-20 09:29:48]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-cotisations-concernees-par-l-allegement-des-cotisations-des-heures-supplementairesWed, 18 Apr 2018 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-cotisations-concernees-par-l-allegement-des-cotisations-des-heures-supplementaires Les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires (2007 TEPA) sont : cotisations maternité-maladie, invalidité et décès, cotisations vieillesse, ... Ajouté le 2011-01-25 16:23:49 ... Mis à jour le 2018-04-18 09:38:34]]>