https://qu-est-ce-que.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - qu-est-ce-que.frhttps://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-la-location-gerance-du-fonds-de-commerce-a-la-nouvelle-societeFri, 20 Dec 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-la-location-gerance-du-fonds-de-commerce-a-la-nouvelle-societe La location gérance, appelé aussi gérance libre, d'un fonds de commerce ou artisanal est un contrat par lequel le propriétaire du fonds cède la location à un gérant qui l'exploite à ... Ajouté le 2009-01-18 13:07:35 ... Mis à jour le 2024-12-20 11:57:22]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-genealogisteTue, 30 Jan 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-genealogiste La généalogie est l'étude de des familles. C'est profession qui s'exerce sous deux catégories : - Les successoraux : ce sont ceux qui recherchent les héritiers d'une personne décédée ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2024-01-30 16:47:54]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-une-zruTue, 09 Jan 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-une-zru Ainsi jusqu'en 2014, les entreprises nouvellement créés en ZRU bénéficiaient d'un régime d'exonération de l'imposition des bénéfices, qu'elles soient ... Ajouté le 2009-05-14 13:07:35 ... Mis à jour le 2024-01-09 14:05:46]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/une-micro-auto-entreprise-est-elle-soumise-a-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-taxe-professionnelleTue, 01 Aug 2023 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/une-micro-auto-entreprise-est-elle-soumise-a-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-taxe-professionnelle En complément de la taxe sur la valeur ajoutée (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) créée par la loi de finances en 2010, est la deuxième composante de la contribution ... Ajouté le 2021-12-16 11:33:23 ... Mis à jour le 2023-08-01 10:01:15]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-iceWed, 19 Oct 2022 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-ice Les apports de l'ICECréant des liens entres les différents identifiants, le numéro ICE permet une meilleure analyse de l'environnement socio-économique des entreprises. À la disposition ... Ajouté le 2016-07-25 17:06:43 ... Mis à jour le 2022-10-19 15:15:21]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-de-la-taxe-professionnelle-dans-les-zones-franches-urbainesFri, 18 Dec 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-de-la-taxe-professionnelle-dans-les-zones-franches-urbaines L'exonération de la CFE était totale les 5 premières années, puis dégressive les 3 ou 9 années suivantes selon l'effectif de l'entreprise : - Dans les entreprises de 5 salariés et ... Ajouté le 2009-05-17 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-12-18 11:32:55]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-de-l-exoneration-de-taxe-professionnelle-dans-les-zfuThu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-de-l-exoneration-de-taxe-professionnelle-dans-les-zfu Sous quelles conditions les entreprises pouvaient-elles bénéficier de l'exonération de la CFE ? Le dispositif ZFU permettait aux entreprises de moins de 50 salariés qui implantaient leur ... Ajouté le 2009-05-19 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-12-17 22:27:03]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-1003-cerfa-no11067-11Mon, 14 Dec 2020 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-1003-cerfa-no11067-11 La déclaration No1003 permet de déclarer les éléments qui serviront à établir la taxe professionnelle due pour l'année 2010.1003La taxe professionnelle a été créé le 29 ... Ajouté le 2013-03-23 10:31:41 ... Mis à jour le 2020-12-14 17:57:48]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-professionnelleFri, 24 Jan 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-professionnelle La taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les budgets :Des communes,Des ... Ajouté le 2009-02-15 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-01-24 20:03:06]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/la-mise-en-sommeil-m-exonere-de-la-taxe-professionnelleWed, 18 Sep 2019 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/la-mise-en-sommeil-m-exonere-de-la-taxe-professionnelle Une fois la société mise en sommeil, elle continue de fonctionner normalement. En conséquence, le dirigeant doit faire face à de nombreuses obligations comptables, sociales et fiscales. ... Ajouté le 2016-08-03 09:16:50 ... Mis à jour le 2019-09-18 16:00:59]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-chauffagisteWed, 03 Apr 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-chauffagiste Activité appartenant au secteur du bâtiment, elle est réglementée dans le cadre de la loi du 5 juillet 1996 et du décret du 4 mai 2017, le plombier-chauffagiste doit être titulaire d'un ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2019-04-03 13:22:42]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-professionnel-tp-pour-l-auto-entrepreneurFri, 20 Apr 2018 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-professionnel-tp-pour-l-auto-entrepreneur La TP est exonérée la première année pour tous les auto-entrepreneurs. Cette exonération est prolongée de deux ans si vous avez opté pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (Le ... Ajouté le 2009-12-21 15:10:53 ... Mis à jour le 2018-04-20 09:29:57]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-2065-cerfa-no11084-10Fri, 20 Apr 2018 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-2065-cerfa-no11084-10 Cette déclaration concerne toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Vous déclarez donc votre impôt sur les sociétés avec ce formulaire cerfa. Il vous suffit d'y ... Ajouté le 2009-06-26 13:07:35 ... Mis à jour le 2018-04-20 09:29:48]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvaeWed, 18 Apr 2018 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae Avec la CFE, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE est une composante de la Contribution Économique Territoriale CET. Elle a été créée pour remplacer la cotisation ... Ajouté le 2010-05-11 11:39:54 ... Mis à jour le 2018-04-18 16:19:16]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-regime-social-des-independants-rsiWed, 18 Apr 2018 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-regime-social-des-independants-rsi Le régime social des indépendants est un régime qui a été crée en 20166 pour remplacer deux régimes, le premier est celui de la caisse d'assurance maladie, le deuxième et celui de ... Ajouté le 2010-02-21 11:56:57 ... Mis à jour le 2018-04-18 09:29:23]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-dispositifs-de-reduction-de-la-contribution-economique-territoriale-cetMon, 07 Dec 2015 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-dispositifs-de-reduction-de-la-contribution-economique-territoriale-cet La Contribution Economique Territoriale CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises CFE et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE. La CET a pour but de ... Ajouté le 2010-05-06 16:12:57 ... Mis à jour le 2015-12-07 19:23:26]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-reduction-temporaire-pour-accroissement-de-taxe-de-la-contribution-economique-territoriale-cetWed, 02 Dec 2015 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-reduction-temporaire-pour-accroissement-de-taxe-de-la-contribution-economique-territoriale-cet Les entreprises qui constatent une augmentation des taxes territoriales en 2010 en comparaison à la taxe professionnelle qu'elles auraient dû payer peuvent prétendre une réduction de la ... Ajouté le 2010-05-07 16:16:45 ... Mis à jour le 2015-12-02 18:03:00]]>