https://qu-est-ce-que.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - qu-est-ce-que.frhttps://qu-est-ce-que.fr/r/l-addition-entre-l-indemnite-forfaitaire-pour-travail-dissimule-et-l-indemnite-de-licenciementFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/l-addition-entre-l-indemnite-forfaitaire-pour-travail-dissimule-et-l-indemnite-de-licenciement Qu'il s'agisse de dissimulation d'emploi ou d'activité et quelle que soit la durée de la relation de travail, le salarié non déclaré est considéré comme victime. En ... Ajouté le 2015-02-19 14:16:20 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:47:52]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-sont-les-modalites-et-les-effets-de-la-rupture-conventionnelleFri, 03 Apr 2026 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-sont-les-modalites-et-les-effets-de-la-rupture-conventionnelle Rupture conventionnelle : quelle sont les modalités ? En tant qu'employeur, vous pouvez souhaiter un départ plus ou moins rapide de votre salarié. À savoir que la loi ne prévoit ... Ajouté le 2009-12-05 16:13:28 ... Mis à jour le 2026-04-03 12:45:28]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/immobilier-en-jouissance-a-temps-partageTue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/immobilier-en-jouissance-a-temps-partage L'immobilier en jouissance à temps partagé, également appelé multipropriété ou timeshare, est un dispositif en France qui permet à une personne d'acquérir le droit d'utiliser un bien ... Ajouté le 2024-12-17 16:56:38 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:27:16]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-sur-les-salairesTue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-la-taxe-sur-les-salaires La taxe sur les salaires est un impôt dû par certains employeurs en France en raison des rémunérations versées à leurs salariés. Elle s'applique principalement aux structures dont ... Ajouté le 2024-11-25 11:08:47 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:06:29]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-sont-les-droits-de-successionTue, 20 Jan 2026 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-sont-les-droits-de-succession Les droits de succession sont des impôts dus à l'occasion de la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers ou légataires. En France, ils constituent une ... Ajouté le 2024-11-26 09:38:51 ... Mis à jour le 2026-01-20 14:05:49]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-penalites-en-cas-de-retard-de-paiement-de-l-impotFri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-penalites-en-cas-de-retard-de-paiement-de-l-impot En France, en cas de retard de paiement de l'impôt, plusieurs pénalités peuvent s'appliquer. Tout d'abord, une majoration automatique de 10 % est généralement infligée dès le premier ... Ajouté le 2025-05-26 15:05:51 ... Mis à jour le 2025-12-12 12:54:21]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-timbre-fiscal-electroniqueFri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-timbre-fiscal-electronique Le timbre fiscal électronique est un mode de paiement dématérialisé des taxes et droits en France. Il remplace le timbre fiscal papier traditionnel pour certains documents officiels, ... Ajouté le 2025-05-26 14:52:21 ... Mis à jour le 2025-12-12 12:54:12]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-la-blockchain-peut-elle-etre-utilisee-pour-securiser-et-fiabiliser-la-comptabiliteMon, 20 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-la-blockchain-peut-elle-etre-utilisee-pour-securiser-et-fiabiliser-la-comptabilite Comment la blockchain peut sécuriser et fiabiliser la comptabilité en FranceLa blockchain, souvent associée aux cryptomonnaies comme le Bitcoin, est bien plus qu'un simple outil financier. ... Ajouté le 2025-10-16 15:09:59 ... Mis à jour le 2025-10-20 14:43:41]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-auditer-les-comptes-d-une-entreprise-utilisant-la-blockchain-pour-certaines-transactionsMon, 20 Oct 2025 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-auditer-les-comptes-d-une-entreprise-utilisant-la-blockchain-pour-certaines-transactions Comment auditer les comptes d'une entreprise utilisant la blockchain pour certaines transactions ?L'utilisation de la blockchain dans la comptabilité et la gestion d'entreprise est en plein ... Ajouté le 2025-10-16 15:08:01 ... Mis à jour le 2025-10-20 14:42:42]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/taxe-forfaitaire-sur-les-objets-precieuxFri, 17 Oct 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/taxe-forfaitaire-sur-les-objets-precieux La taxe forfaitaire sur les objets précieux en France, également connue sous le nom de taxe sur les objets de luxe, est un impôt spécifique qui s'applique à la détention ... Ajouté le 2024-12-17 16:14:54 ... Mis à jour le 2025-10-17 20:45:32]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/le-credit-d-impot-services-a-la-personneFri, 17 Oct 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/le-credit-d-impot-services-a-la-personne Le crédit d'impôt pour les services à la personne (CISP)1. DéfinitionLe crédit d'impôt services à la personne permet aux particuliers de bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'ils ... Ajouté le 2025-05-26 14:04:56 ... Mis à jour le 2025-10-17 20:41:43]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/credit-d-impot-installation-de-bornes-de-charge-pour-vehicule-electriqueFri, 17 Oct 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/credit-d-impot-installation-de-bornes-de-charge-pour-vehicule-electrique En 2025, les particuliers domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils installent une borne de recharge pour véhicule électrique à ... Ajouté le 2025-05-26 14:07:57 ... Mis à jour le 2025-10-17 20:40:42]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-maitre-d-oeuvreMon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-maitre-d-oeuvre Quels choix fiscaux à privilégier pour un maître d'oeuvre en France ?Le métier de maître d'oeuvre consiste à concevoir, planifier et coordonner les travaux d'un chantier pour le compte ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2025-10-13 14:15:44]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-charpentierMon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-charpentier  Quels choix fiscaux à privilégier pour un charpentier en France ?Le métier de charpentier relève du secteur artisanat du bâtiment. Comme tout artisan, il doit choisir un statut ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2025-10-13 13:52:03]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscaleMon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale Comment obtenir une attestation de régularité fiscale en France ?L'attestation de régularité fiscale est un document officiel délivré par l'administration fiscale française. Elle ... Ajouté le 2025-09-09 17:01:46 ... Mis à jour le 2025-10-13 13:47:09]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-declarer-mes-revenus-de-streameurMon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/comment-declarer-mes-revenus-de-streameur Comment déclarer ses revenus de streameur en France ?Le streaming est devenu une activité à part entière, permettant à de nombreux créateurs de contenu de générer des revenus grâce ... Ajouté le 2025-09-25 14:32:27 ... Mis à jour le 2025-10-13 13:42:47]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-sont-les-incapacites-et-interdictions-d-exercer-l-activite-d-agence-de-relations-publiquesTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-sont-les-incapacites-et-interdictions-d-exercer-l-activite-d-agence-de-relations-publiques 1. Interdictions liées à la moralité et à la gestionBien que non réglementée au sens d'un ordre professionnel, une agence de relations publiques peut se voir refuser ou retirer son ... Ajouté le 2015-10-12 17:24:48 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:26:28]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-infographisteTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-infographiste Obligations légales, réglementaires et juridiques d'un infographiste en FranceL'infographiste crée et conçoit des supports visuels (logos, affiches, interfaces, vidéos, etc.) à des fins ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:21:44]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-artisan-relieurTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-artisan-relieur Obligations légales, réglementaires et juridiques d'un artisan relieur en FranceLe métier de relieur consiste à assembler, restaurer ou réparer des ouvrages (livres, albums, ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:19:02]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-programmeurTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-programmeur Obligations légales, réglementaires et juridiques d'un programmeur en FranceLe métier de programmeur ou développeur informatique n'est pas un métier réglementé au sens ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:13:21]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-plombierTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-plombier Obligations légales, réglementaires et juridiques d'un plombier en FranceLe métier de plombier-chauffagiste ou installateur sanitaire et thermique est considéré comme activité ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:12:52]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-photograveurTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-photograveur Obligations légales, réglementaires et juridiques pour un photograveur en FranceLe photograveur exerce principalement dans le domaine de la pré‑presse graphique, en réalisant des ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:12:04]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-orfevreTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-orfevre Obligations légales et réglementaires pour l'orfèvre en FranceL'orfèvre est un artisan d'art spécialisé dans la fabrication, réparation ou restauration d'objets en ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:10:00]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/regles-de-comptabilisation-de-la-location-avec-option-d-achat-loaSun, 29 Jun 2025 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/regles-de-comptabilisation-de-la-location-avec-option-d-achat-loa Comptabilisation de la Location avec Option d'Achat (LOA) en FranceLa Location avec Option d'Achat (LOA) est un mode de financement très courant, notamment pour les véhicules et ... Ajouté le 2025-05-23 11:38:26 ... Mis à jour le 2025-06-29 14:11:44]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-determiner-votre-residence-fiscaleFri, 27 Jun 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-determiner-votre-residence-fiscale La résidence fiscale est un concept clé pour savoir dans quel pays vous devez déclarer et payer vos impôts. En France, la détermination de la résidence fiscale suit des règles ... Ajouté le 2025-05-26 14:03:51 ... Mis à jour le 2025-06-27 15:20:20]]>