https://qu-est-ce-que.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - qu-est-ce-que.frhttps://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-nouvelles-dispositions-2024-pour-les-jeunes-entreprises-innovantes-jeiMon, 03 Feb 2025 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-nouvelles-dispositions-2024-pour-les-jeunes-entreprises-innovantes-jei En 2024, la France introduit plusieurs réformes importantes concernant les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), visant à encourager l'innovation et la croissance dans des secteurs à ... Ajouté le 2024-01-22 14:46:10 ... Mis à jour le 2025-02-03 15:45:41]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jeune-entreprise-d-innovation-et-de-croissance-jeicThu, 12 Sep 2024 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jeune-entreprise-d-innovation-et-de-croissance-jeic En France, une Jeune Entreprise d'Innovation et de Croissance (JEIC) est une entreprise qui combine à la fois des activités d'innovation et un fort potentiel de croissance. Ce ... Ajouté le 2024-03-22 11:30:25 ... Mis à jour le 2024-09-12 13:38:06]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-jeune-entreprise-d-innovation-de-rupture-jeirThu, 12 Sep 2024 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-un-jeune-entreprise-d-innovation-de-rupture-jeir En France, une Jeune Entreprise d'Innovation de Rupture (JEIR) est une entreprise de moins de 8 ans qui se distingue par ses projets de recherche et développement (R&D) ... Ajouté le 2024-03-22 11:31:55 ... Mis à jour le 2024-09-12 13:36:34]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-auxquels-je-peux-pretendreTue, 20 Apr 2021 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-auxquels-je-peux-pretendre Les dispositifs zonés permettant des avantages fiscauxOn parle en termes de dispositif zoné puisque ces avantages fiscaux s'appliquent dans des zones géographiques considérées comme ... Ajouté le 2013-03-06 11:04:23 ... Mis à jour le 2021-04-20 18:50:05]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-particularites-des-pme-en-les-comparant-avec-les-grandes-entreprisesThu, 01 Oct 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-particularites-des-pme-en-les-comparant-avec-les-grandes-entreprises Des particularités en termes de hiérarchie et de réactivitéLes relations au sein d'une PME sont souvent moins empreintes de formalisme. Les niveaux de hiérarchie étant forcément ... Ajouté le 2016-09-08 09:53:51 ... Mis à jour le 2020-10-01 12:11:19]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-mesures-permettant-l-exoneration-de-l-impot-sur-les-societes-isTue, 21 Jul 2020 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/quelles-sont-les-mesures-permettant-l-exoneration-de-l-impot-sur-les-societes-is De nombreuses exonérations dépendent de l'implantation géographique de l'entreprise.Des zones d'aide à finalité régionale (AFR)Elles correspondent aux territoires qui présentent des ... Ajouté le 2010-07-19 14:58:27 ... Mis à jour le 2020-07-21 12:52:04]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-2573-ou-12486-10Mon, 01 Jun 2020 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-2573-ou-12486-10 Plusieurs cas peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement de créance via le cerfa 2573, à savoir : >     Des crédits d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ... Ajouté le 2019-02-15 13:14:07 ... Mis à jour le 2020-06-01 00:55:00]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-ciceTue, 19 May 2020 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cice Cet avantage fiscal bénéficie toujours aux entreprises qui emploient des salariés. Le but étant de simplifier la fiscalité du travail et de renforcer l'efficacité de cette mesure sur ... Ajouté le 2016-07-29 12:19:20 ... Mis à jour le 2020-05-19 11:44:01]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jeune-entreprise-universitaire-jeuWed, 10 Jul 2019 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jeune-entreprise-universitaire-jeu Toute entreprise, quel que soient sa forme juridique ou son régime fiscal, peut bénéficier de ce statut si elle a comme activité principale la valorisation de travaux de recherche ... Ajouté le 2010-03-02 16:25:42 ... Mis à jour le 2019-07-10 17:49:14]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-peintre-en-batimentWed, 06 Mar 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-peintre-en-batiment Activité réglementée dans le cadre de la loi du 5 juillet 1996, article 16-I, le peintre en bâtiment doit être titulaire d'un diplôme ou justifier d'une expérience ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2019-03-06 10:20:51]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-tailleur-de-pierreWed, 06 Mar 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-tailleur-de-pierre Activité réglementée dans le cadre de la loi du 5 juillet 1996, article 16-I, l'artisan tailleur de pierre doit être titulaire d'un diplôme ou justifier d'une expérience ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2019-03-06 09:32:44]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-ceramisteWed, 06 Mar 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-ceramiste En optant pour la création d'une entreprise individuelle (EI), l'artisan céramiste forme avec son entreprise une seule et même personne et dispose des pleins pouvoirs pour la ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2019-03-06 09:02:51]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-souffleur-de-verreMon, 04 Mar 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-souffleur-de-verre Le montant du bénéfice imposable est calculé d'une manière différente selon le régime d'imposition retenu. En optant pour la création d'une entreprise individuelle (EI), ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2019-03-04 15:34:46]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-charcutierSun, 03 Mar 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quels-choix-fiscaux-a-privilegier-pour-un-charcutier Le métier de charcutier est une activité réglementée dans le cadre de la loi du 5 juillet 1996, article 16-I : il doit être titulaire d'un CAP, d'un titre homologué, ou doit ... Ajouté le 2015-03-24 16:45:58 ... Mis à jour le 2019-03-03 22:37:27]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-2065-cerfa-no11084-10Fri, 20 Apr 2018 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-2065-cerfa-no11084-10 Cette déclaration concerne toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Vous déclarez donc votre impôt sur les sociétés avec ce formulaire cerfa. Il vous suffit d'y ... Ajouté le 2009-06-26 13:07:35 ... Mis à jour le 2018-04-20 09:29:48]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jeune-entreprise-innovanteTue, 17 Apr 2018 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jeune-entreprise-innovante Une JEI, jeune entreprise innovante est un statut destiné à un nombre d'entreprise tout type confondue dont les caractéristiques sont : - PME indépendante dans la zone euro - Dépenser ... Ajouté le 2009-03-19 13:07:35 ... Mis à jour le 2018-04-17 18:00:12]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-sociaux-pour-les-jeunes-entreprises-innovantes-jeiTue, 17 Apr 2018 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-sociaux-pour-les-jeunes-entreprises-innovantes-jei Les sociétés qui réalisent des projets de recherches et développement peuvent bénéficier d'un statut de Jeunes Entreprises Innovantes, ce statut a été crée en 2004, et sa durée a ... Ajouté le 2009-09-13 13:07:35 ... Mis à jour le 2018-04-17 16:35:56]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-va-changer-pour-le-statut-jei-en-2011Tue, 17 Apr 2018 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-va-changer-pour-le-statut-jei-en-2011 Pas grand chose en fait, le budget 2011 prévoit une réforme limitée pour le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes JEI. Le texte introduit le principe de dégressivité des ... Ajouté le 2010-12-16 09:51:54 ... Mis à jour le 2018-04-17 16:35:44]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-va-changer-pour-le-cir-2011Fri, 22 Jan 2016 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qui-va-changer-pour-le-cir-2011 Deux grosses modifications pour le CIR (crédit d'impôt recherche pour JEI) dans le budget 2011. Les taux de remboursement changent, à partir du 1er janvier 2012, de 50 % (taux 2010) la ... Ajouté le 2010-12-15 09:44:54 ... Mis à jour le 2016-01-22 10:21:21]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-pour-les-jeunes-entreprises-innovantes-jeiWed, 09 Dec 2015 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quels-sont-les-avantages-fiscaux-pour-les-jeunes-entreprises-innovantes-jei Créée depuis 2004 pour encourager la création des petites et moyennes entreprises qui font les travaux de recherche, ce dernier reste jusqu'au 2016. Ce statut offre plusieurs opportunités ... Ajouté le 2009-09-14 13:07:35 ... Mis à jour le 2015-12-09 19:54:39]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jeiThu, 08 Oct 2015 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-jei Une jeune entreprise innovante abrégé JEI est un statut conféré aux entreprises innovantes ayant les caractéristiques suivantes: - Petite ou moyenne entreprise agissant dans la zone ... Ajouté le 2009-03-17 13:07:35 ... Mis à jour le 2015-10-08 17:56:27]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-calculer-le-temps-passe-d-un-salarie-a-des-operations-de-rechercheTue, 30 Nov 1999 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-calculer-le-temps-passe-d-un-salarie-a-des-operations-de-recherche Quelles sont les modalités de détermination de ce prorata d'affectation (recherche versus temps de travail normal c'est à dire non affecté à des opérations de recherche) ? Cet ... Ajouté le 2013-01-15 16:26:14 ... Mis à jour le 0000-00-00 00:00:00]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quid-du-credit-d-impot-pour-la-competitivite-et-l-emploi-2013Tue, 30 Nov 1999 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quid-du-credit-d-impot-pour-la-competitivite-et-l-emploi-2013 Concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Mis en place pour l'exercice 2013, ce dispositif a pour but d'augmenter la compétitivité des entreprises ... Ajouté le 2013-01-03 15:27:40 ... Mis à jour le 0000-00-00 00:00:00]]>