https://qu-est-ce-que.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - qu-est-ce-que.frhttps://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-imprime-2033-ou-le-cerfa-no10956-11Mon, 13 Oct 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-imprime-2033-ou-le-cerfa-no10956-11 Qu'est-ce que l'imprimé 2033 (Cerfa no10956*11) en France ?L'imprimé 2033, également appelé Cerfa no10956*11, est un formulaire fiscal utilisé par les entreprises françaises relevant du ... Ajouté le 2009-06-28 13:07:35 ... Mis à jour le 2025-10-13 13:47:49]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-orfevreTue, 29 Jul 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-orfevre Obligations légales et réglementaires pour l'orfèvre en FranceL'orfèvre est un artisan d'art spécialisé dans la fabrication, réparation ou restauration d'objets en ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2025-07-29 15:10:00]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqthMon, 03 Mar 2025 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/reconnaissance-de-la-qualite-de-travailleur-handicape-rqth La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif en France destiné à soutenir les personnes en situation de handicap dans leur insertion ou maintien dans ... Ajouté le 2024-12-17 17:02:48 ... Mis à jour le 2025-03-03 23:05:31]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelle-est-la-date-limite-de-declaration-des-bnc-bic-la-dcr-2015Thu, 13 Feb 2025 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelle-est-la-date-limite-de-declaration-des-bnc-bic-la-dcr-2015 La Déclaration Sociale des Indépendants concernent les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de ... Ajouté le 2015-10-13 10:14:36 ... Mis à jour le 2025-02-13 16:10:15]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/la-liquidation-judiciaireWed, 25 Dec 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/la-liquidation-judiciaire Qui est concerné ? La liquidation judiciaire concerne tout entrepreneur individuel (EI/EIRL) quelque soit son activité et son régime fiscal (micro ou réel) et tout dirigeant de ... Ajouté le 2018-05-24 08:48:24 ... Mis à jour le 2024-12-25 10:43:07]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/la-cessation-de-paiement-tout-comprendre-en-5-minutesFri, 20 Dec 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/la-cessation-de-paiement-tout-comprendre-en-5-minutes La cessation de paiement : la comprendre et la déclarer Le Code de commerce indique que l'état de cessation de paiement correspond à l'impossibilité de faire face au passif ... Ajouté le 2021-06-18 16:07:02 ... 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Mis à jour le 2024-01-16 11:36:34]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-de-charges-sociales-dans-les-zruTue, 09 Jan 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-l-exoneration-de-charges-sociales-dans-les-zru Les zones de revitalisation rurale (ZRR)Créées dans le but de favoriser le développement des territoires ruraux, les ZRR permettent de soutenir la création et la reprise ... Ajouté le 2009-05-15 13:07:35 ... Mis à jour le 2024-01-09 14:06:03]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-2058Wed, 20 Sep 2023 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-2058 Ce formulaire concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les Sociétés. Ce formulaire est un tableau qui permet de modifier le résultat dégagé par chaque société intégrée afin ... Ajouté le 2009-08-04 13:07:35 ... Mis à jour le 2023-09-20 16:36:17]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-p-o-auto-entrepreneur-ou-le-cerfa-no13821-01Wed, 20 Sep 2023 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-formulaire-p-o-auto-entrepreneur-ou-le-cerfa-no13821-01 Cet imprimé sert à déclarer son début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur. Il doit ensuite être envoyer ou déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent en y ... Ajouté le 2012-02-07 13:07:35 ... Mis à jour le 2023-09-20 16:36:08]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/une-micro-auto-entreprise-est-elle-soumise-a-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-taxe-professionnelleTue, 01 Aug 2023 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/une-micro-auto-entreprise-est-elle-soumise-a-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-taxe-professionnelle En complément de la taxe sur la valeur ajoutée (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE) créée par la loi de finances en 2010, est la deuxième composante de la contribution ... Ajouté le 2021-12-16 11:33:23 ... 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Mis à jour le 2023-05-19 09:46:37]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-declarer-ma-remuneration-de-gerant-majoritaire-sur-ma-declaration-de-revenusTue, 21 Mar 2023 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/comment-declarer-ma-remuneration-de-gerant-majoritaire-sur-ma-declaration-de-revenus Un gérant est la personne qui détient un mandat de gérance de société (SARL, EURL, ...). Son mandat peut lui être délivré directement par les statuts lors de la création d'une ... Ajouté le 2016-05-05 11:48:26 ... Mis à jour le 2023-03-21 14:09:02]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-fiscales-pour-un-trader-en-franceFri, 03 Mar 2023 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-fiscales-pour-un-trader-en-france La fiscalité du trader occasionnelEn France, la fiscalité du trader occasionnel, dont l'activité n'est pas importante et qui ne concerne que ses investissements personnels, ... Ajouté le 2016-08-02 15:49:56 ... 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Mis à jour le 2021-09-07 16:55:21]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/immatriculation-lmnp-lmp-dans-les-dom-tomMon, 02 Aug 2021 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/immatriculation-lmnp-lmp-dans-les-dom-tom LMNP ou LMP, vous devez vous immatriculer auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) pour déclarer votre activité de location de meublé. Et votre locataire doit pouvoir ... Ajouté le 2021-06-23 15:12:44 ... Mis à jour le 2021-08-02 11:52:31]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no11136-02Tue, 25 May 2021 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no11136-02 Le Cerfa no 11136*05Cette attestation de salaire permet à la CPAM de déterminer les droits de l'assuré et de calculer le montant des indemnités journalières (IJ) à lui verser dans ... Ajouté le 2012-03-16 13:07:35 ... Mis à jour le 2021-05-25 19:36:26]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no10443-09Tue, 25 May 2021 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no10443-09 Le Cerfa no10443*16 pour déclarer son Bilan pédagogique et financier (BPF)Pour rappel, la formation continue s'adresse à des salariés, des demandeurs d'emploi et des ... Ajouté le 2012-03-17 13:07:35 ... Mis à jour le 2021-05-25 13:20:54]]>