https://qu-est-ce-que.frLes dernières fiches fiscalesfrCopyright à 2026 - qu-est-ce-que.frhttps://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-le-classement-en-meubles-de-tourismeFri, 20 Dec 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-le-classement-en-meubles-de-tourisme En France, le classement en meublés de tourisme est un système officiel permettant de catégoriser et de valoriser les logements meublés loués à des fins touristiques. Ce classement ... Ajouté le 2024-02-20 11:50:07 ... Mis à jour le 2024-12-20 12:04:55]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qui-peut-beneficier-de-l-accreThu, 19 Dec 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qui-peut-beneficier-de-l-accre Quelles conditions pour bénéficier de l'ACRE ?Vous pourrez prétendre à l'ACRE si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Être demandeur d'emploi, indemnisé ou non ... Ajouté le 2013-02-16 10:12:56 ... Mis à jour le 2024-12-19 16:00:06]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-le-dispositif-accreThu, 19 Dec 2024 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-le-dispositif-accre Les créateurs d'une société (SARL, EURL, SAS, SASU)Bonne nouvelle, l'ACRE est accessible depuis le 1er janvier 2020 aux conjoints collaborateurs des dirigeants bénéficiaires du ... Ajouté le 2009-09-09 13:07:35 ... Mis à jour le 2024-12-19 15:59:57]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-attestation-de-pointeMon, 16 Jan 2023 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-qu-une-attestation-de-pointe L'ensemble des activités des professionnels de l'immobilier est réglementé par la loi Hoguet n 70-9 du 2 février 1970, qui vise principalement à réglementer et accréditer la ... Ajouté le 2021-09-09 16:16:00 ... 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Mis à jour le 2021-04-19 12:41:34]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-interpreteSun, 28 Feb 2021 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-interprete En termes d'obligations légales et règlementairesla Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice de l'Union européenne (UE) exigent des interprètes de conférence ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2021-02-28 14:19:08]]>https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/vers-la-fin-du-monopole-des-cabinets-d-expertise-comptableSat, 14 Nov 2020 00:00:00 +0000https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/vers-la-fin-du-monopole-des-cabinets-d-expertise-comptable La loi Pacte 2019La loi Pacte 2019 a impacté les cabinets d'expertise comptable :D'une part, elle a relevé les seuils d'intervention du commissaire aux comptes : désormais, ... Ajouté le 2013-10-31 17:21:40 ... 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Mis à jour le 2020-08-02 20:03:05]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-une-estheticienneFri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-une-estheticienne Ses obligations réglementaires Au préalable, elle soit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et respecter les normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2020-07-17 12:16:45]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/la-realisation-de-l-audit-qualiteTue, 26 May 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/la-realisation-de-l-audit-qualite On distingue notamment 2 types d'audits : >     L'audit produit rassemble les vérifications des caractéristiques d'un produit au regard des exigences définies au ... Ajouté le 2018-05-24 09:05:51 ... Mis à jour le 2020-05-26 20:12:49]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-accreWed, 25 Mar 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/qu-est-ce-que-l-accre  Les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > Aux prestations familiales.En revanche, ... Ajouté le 2009-02-16 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-03-25 23:46:06]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-date-de-debut-effective-des-exonerations-sociales-pour-les-createursMon, 02 Mar 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quelle-est-la-date-de-debut-effective-des-exonerations-sociales-pour-les-createurs Désormais la durée est de 12 mois pour tous les créateurs/repreneurs d'entreprises, quels que soient leur régime fiscal.De même, l'ACRE se demande à nouveau à l'Urssaf ... Ajouté le 2014-03-27 16:01:38 ... Mis à jour le 2020-03-02 15:01:11]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/quelqu-un-pour-m-aider-a-etablir-mes-facturesMon, 24 Feb 2020 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/quelqu-un-pour-m-aider-a-etablir-mes-factures La facturation est une obligation dès lors qu'il s'agit : > D'achats de produits ou toute prestation de services réalisés en BtoB > De ventes à distance, ou non, en BtoC ... Ajouté le 2009-04-20 13:07:35 ... Mis à jour le 2020-02-24 20:00:04]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no12000-02Wed, 19 Feb 2020 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-que-le-cerfa-no12000-02  Véritable levier de croissance de l'économie française, le secteur du tourisme est entre les mains de l'opérateur Atout France, qui poursuit un triple objectif : >     La ... Ajouté le 2010-01-06 11:46:55 ... Mis à jour le 2020-02-19 11:56:07]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-maconFri, 13 Dec 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-macon Profession artisanale réglementée, le maçon qui s'installe à son compte est obligatoirement titulaire du CAP ou justifie  d'une expérience professionnelle de 3 années dans le ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2019-12-13 18:52:49]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-chiropracteurMon, 02 Dec 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-chiropracteur La chiropraxie est réglementée depuis 2011. Le chiropracteur doit donc obligatoirement être détenteur du titre de docteur en chiropraxie pour pouvoir exercer. En France, seul l'IFEC ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2019-12-02 10:52:00]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-laboratoire-d-analysesThu, 14 Nov 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/quelles-obligations-legales-reglementaires-et-juridiques-pour-un-laboratoire-d-analyses A quelles obligations légales et réglementaires sont soumis les laboratoires de biologie médicale ?Le LBM est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable. Titulaire ... Ajouté le 2015-03-24 16:54:07 ... Mis à jour le 2019-11-14 20:10:06]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-un-laboratoire-d-analysesThu, 14 Nov 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/qu-est-ce-qu-un-laboratoire-d-analyses Infirmiers, techniciens de laboratoires, biologistes, médecins biologistes et personnel administratif travaillent au sein des laboratoires de biologie médicale sous la responsabilité ... Ajouté le 2015-03-24 16:29:08 ... Mis à jour le 2019-11-14 16:02:51]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/accre-et-presidence-de-sas-quel-interetWed, 02 Oct 2019 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/accre-et-presidence-de-sas-quel-interet Tout dirigeant peut bénéficier de cette exonération de cotisations sociales, à condition de : > ne pas avoir déjà bénéficié de l'ACCRE au cours des 3 années précédentes; > avoir ... Ajouté le 2016-10-26 13:39:41 ... Mis à jour le 2019-10-02 12:18:31]]>https://qu-est-ce-que.fr/r/puis-je-beneficier-de-l-accre-une-seconde-foisWed, 18 Sep 2019 00:00:00 +0000https://qu-est-ce-que.fr/r/puis-je-beneficier-de-l-accre-une-seconde-fois  Mis en place le 1er janvier 2019, le bénéfice de l'ACRE s'est étendu à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise, à condition d'avoir un revenu annuel inférieur ... Ajouté le 2016-06-23 16:41:26 ... Mis à jour le 2019-09-18 10:43:06]]>https://comptable-en-ligne.fr/r/est-ce-que-je-perds-l-accre-si-je-passe-d-auto-au-reelWed, 04 Sep 2019 00:00:00 +0000https://comptable-en-ligne.fr/r/est-ce-que-je-perds-l-accre-si-je-passe-d-auto-au-reel Pour pouvoir bénéficier du régime micro-entreprise, également appelé auto entrepreneur, plusieurs conditions doivent être respectées :Il faut que l'entreprise soit une entreprise ... Ajouté le 2017-05-29 13:00:50 ... Mis à jour le 2019-09-04 16:16:23]]>