Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ?
Vous pouvez alors certainement bénéficier de l'Aide à la Création ou la Reprise d'Entreprise (ACRE).
Ce dispositif vous permet d'être totalement ou partiellement exonérés de cotisations sociales l'année qui suit le début de votre activité.
Depuis le 1er janvier 2020, les modalités d'attribution et d'application de l'ACRE ont évolué. Désormais l'exonération dure 12 mois, au lieu des 3 années dans le dispositif précédent (ACCRE).
De plus la procédure de demande diffère selon votre choix de régime fiscal.
Si vous optez pour le régime fiscal de la micro-entreprise (auto entrepreneur), la demande se fait en ligne sur le site de l'Urssaf dédié à cet effet. Vous devez la faire soit lors du dépôt de votre dossier de création ou de reprise, ou dans les 45 jours suivants.
Si vous optez pour le régime fiscal réel, vous bénéficiez de l'ACRE sans avoir à effectuer la demande si vous faites partie des bénéficiaires prévus au dispositif.
Pour rappel, seul le régime du réel vous autorise à déduire de vos bénéfices vos charges réelles et à amortir votre matériel professionnel.
Quelles conditions pour bénéficier de l'ACRE ?
Vous pourrez prétendre à l'ACRE si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
à savoir que vous ne devez pas avoir déja bénéficié de l'ACCRE au cours des trois dernières années.
Quelles cotisations sociales ? Quelle exonération ?
L'exonération concerne seulement les cotisations suivantes :
Ainsi restez-vous redevables des contributions et cotisations CSG-RDS, des cotisations au risque accident du travail, au fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue, à la retraite complémentaire et au versement transport.
Savez vous que le montant de vos cotisations sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux qui varie selon votre secteur d'activité ?
N'hésitez pas à nous contacter pour vérifier le taux propre à votre secteur.
Les 12 premiers mois de votre activité, l'exonération est totale dans le cas de revenus inférieurs à 30 852 EUR.
Puis elle devient dégressive si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 EUR.
Et vous ne bénéficierez pas de l'exonération si vos revenus d'activités sont supérieurs à 41 136 EUR.
Cumul de l'exonération avec d'autres dispositifs d'aides
Outre la possibilité de cumuler l'ACRE avec le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE), vous pouvez continuer à bénéficier de votre allocation chômage ARE, si vous ne vous versez pas de salaire; ou demander l'ARCE.
Enfin, vous pouvez également bénéficier du maintien de certains minimas sociaux, sachant que :
Plébiscite
Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous
Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services
Inflation
Pas d'inflation chez nous
Nos tarifs sont toujours orientés à la baisse. Pas d'augmentation en vue
Pas de saisies
Pas besoin de saisir votre banque, nous la récupérons chaque jour
Tous les matins à 6 heures, le logiciel de compta récupère les écritures de la veille
Ouverture élargie
Ouverture entre midi et deux, pour cadrer avec votre disponibilité
Vous souhaitez vous faire rappeler entre midi et deux, possible, nous sommes à votre disposition
Sûreté
Vos données sont sécurisés
Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL
Rien à cacher
Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable
Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur