Le micro-social est un régime simplifié de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Les cotisations sont calculées sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé et peuvent être payées trimestriellement ou mensuellement. Il est également possible d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Le micro-social est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales en France. Il s'applique aux travailleurs indépendants et aux micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) qui ont opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
Le régime micro-social permet de simplifier les formalités administratives et le calcul des cotisations sociales. Voici quelques caractéristiques clés du régime micro-social :
Cotisations sociales simplifiées : Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, ce qui facilite leur détermination. Le taux des cotisations varie selon l'activité exercée (commerciale, artisanale, libérale) et peut être consulté sur le site de l'Urssaf.
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu : Les travailleurs indépendants en micro-entreprise peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Cela signifie qu'ils paient un pourcentage fixe de leur chiffre d'affaires en tant qu'impôt sur le revenu, en plus des cotisations sociales. Ainsi, ils n'ont pas à déclarer leur chiffre d'affaires dans leur déclaration de revenus annuelle.
Paiement trimestriel ou mensuel : Les cotisations sociales peuvent être payées de manière trimestrielle ou mensuelle, selon le choix du travailleur indépendant.
Dispense de la TVA : Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une dispense de TVA, ce qui signifie qu'ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.
Il est important de noter que le régime micro-social est soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuel. Si le chiffre d'affaires dépasse ces plafonds, le travailleur indépendant bascule automatiquement vers le régime fiscal et social classique, avec des obligations et des taux de cotisations différents.
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