Micro social pour une EURL ?
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Elle est dirigée par une seule personne.
Seules les entreprises de type EURL peuvent bénéficier du régime micro-social.
Les cotisations sociales versées par le chef d'entreprise sont évaluées en fonction du chiffre d'affaires atteint dans le cadre du régime micro-social simplifié. Ce régime est applicable aux entrepreneurs dont l'activité est commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
Les conditions qui permettent à l'EURL de bénéficier des avantages du régime micro-social :
Les entrepreneurs exerçants sous forme d'EURL doivent être soumis à l'impôt sur le revenu et non à l'impôt sur les sociétés, afin de bénéficier du régime micro-social.
Enfin, le chiffre d'affaires annuel de l'EURL ne peut dépasser une limite prédéterminée. Les plafonds pour les années 2020 à 2023 sont les suivants :
Le fonctionnement d'une EURL sous le régime micro-social :
Le montant des cotisations sociales peut être calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires réalisé. Par conséquent, il n'a pas de prélèvement lorsque votre chiffre d'affaires est de 0 EUR.
Les cotisations sociales suivantes sont versées dans le cadre du régime micro-social :
Le taux des cotisations fluctue en fonction de l'activité de l'EURL :
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