Une société holding est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés. Ce peut être une SAS, une SA, une SARL, ou une société de personnes.
On distingue 2 types de holding :
Selon les chiffres de la banque de France, La quasi-totalité des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) sont chapeautés par une holding.
Le code général des impôts précise que les opérations réalisées par une holding pure sont hors champ d'application de la TVA, alors que les opérations d'une holding animatrice sont assujetties à la TVA.
Pour déterminer si une opération est assujettie à la TVA, le Code général des impôts indique qu'elle doit réunir ces trois critères :
Les holdings pures gèrent des opérations financières hors champs de la TVA :
En revanche, les holdings animatrices participent activement au fonctionnement du groupe et au contrôle des filiales en effectuant des prestations de services. Celles-ci portent généralement sur la comptabilité, la gestion commerciale, l'informatique...
Or, ces prestations de services exécutées à titre onéreux au profit de ses filiales sont assujetties à la TVA.
Enfin, les produits financiers sont également assujettis à la TVA :
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