Les droits d'auteur dans l'édition de livres garantissent à l'auteur le contrôle et la rémunération de son travail tout en protégeant son intégrité intellectuelle.
Dans l'édition de livres, les droits d'auteur sont des droits légaux accordés à l'auteur original pour contrôler l'utilisation de son oeuvre. Voici comment cela fonctionne :
Création de l'oeuvre : L'auteur crée une oeuvre originale, qu'il s'agisse d'un roman, d'un essai, d'un manuel, etc. Dès que l'oeuvre est fixée sous une forme tangible (écrite, enregistrée, etc.), elle est automatiquement protégée par les droits d'auteur.
Propriété intellectuelle : L'auteur détient automatiquement les droits d'auteur sur son oeuvre, ce qui lui confère le droit exclusif de reproduire, distribuer, afficher, ou adapter son travail. Cela signifie que personne d'autre ne peut utiliser l'oeuvre sans autorisation.
Contrat d'édition : L'auteur peut céder certains de ses droits à une maison d'édition en signant un contrat d'édition. Ce contrat détermine les conditions de publication, de distribution et de rémunération de l'auteur.
Droits moraux : Même après la cession des droits d'exploitation, l'auteur conserve certains droits moraux sur son oeuvre, tels que le droit à la paternité (être reconnu comme l'auteur) et le droit au respect de l'oeuvre (s'opposer à toute déformation ou utilisation préjudiciable).
Rémunération : L'auteur perçoit des redevances sur les ventes de ses livres, généralement sous la forme d'un pourcentage des ventes. Les modalités de rémunération sont définies dans le contrat d'édition.
Durée des droits d'auteur :Les droits d'auteur sont en règle générale valides durant toute la vie de l'auteur, augmentés d'une période post-mortem (par exemple, 70 ans en France). Après cette période, l'oeuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous.
Réduire vos frais compta
Réduisez de 2 à 4 fois vos factures d'expert-comptable
Le budget d'un expert-comptable représente 150 € à 200 € par mois, chez nous 44,9 euros...
Confinement ?
0 différence
Nos services ne sont pas impactés par les confinements.
Création société
Immatriculation 129 € HT
Entretien fiscal, rédaction de vos statuts et immatriculation pour 129 € HT
Offre Generali / MON Comptable en ligne
Disposez de tarifs préférentiels d'assurances
Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit
Adhésion instantanée
Adhésion en ligne en 15 secondes, accès logiciel direct
Adhésion instantanée, vous faites votre devis, vous avez votre proposition, votre page d'adhésion et votre lien pour créer votre compte logiciel
Bilan certifié
Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification
Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable
Zéro Papier
0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo
Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette
Transition
Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable
Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant
SIG
Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés
Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure