Comment est calculée la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale qui est due par toutes les entreprises et les professionnels exerçant une activité commercaile, artisanale ou libérale.

fiscalité
Déjà visionné par 165 internautes
Vocaliser ce contenu

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour son activité.

 

Le calcul de la CFE se fait en deux étapes: 

   1. La première étape consiste à déterminer la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise. Cette valeur locative est évaluée par l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères, tels que la surface, la localisation, l'état du bien, etc.

  2. Une fois la valeur locative déterminée, elle est multipliée par un taux d'imposition fixé par la commune dans laquelle l'entreprise est implantée. Ce taux peut varier d'une commune à l'autre et peut être modifié chaque année.

 

Il est important de noter que la CFE est une taxe annuelle, et que son montant dépend donc de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise au 1er janvier de l'année en cours.


Rédigé le
Mis à jour le 2023-08-24 16:45
locative biens utilisés entreprise cotisation entreprises cfe locative biens utilisés biens utilisés entreprise cotisation entreprises entreprises cfe cfe taxe locative biens biens utilisés utilisés entreprise cfe cotisation entreprises taxe activité locative biens utilisés entreprise
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Confinement ?

    Aucune différence


    Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...


  • Disponibilité

    Votre collaborateur dédié est toujours disponible pour discuter de vos problèmes et questionnements


    Disponible par téléphone, tchat, vidéoconférence, texto, email, votre collaborateur comptable est au garde à vous pour répondre à vos questions


  • Ancien Expert

    Transition avec votre ancien expert-comptable


    Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, lettre déontologique, appel, récupération de vos données


  • Sauvegarde perso

    Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez


    Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez


  • Tableaux de bord

    Tableaux de bord métier en temps réel


    Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser


  • Mobilité Nomade

    Derrière votre ordinateur, tablette ou smartphone chez vous ou sur un chantier


    Vous pouvez gérer votre compta depuis chez vous, vos locaux professionnels ou en déplacement