Avance sur salaire et acompte sur salaire : quelles différences ?

Acompte sur salaire : paiement d'un travail déjà accompli

L'acompte sur salaire est une pratique très courante en entreprise. Il correspond au paiement en avance d'un travail qui a déjà été effectué. Un salarié qui demande un acompte le 15 du mois ne pourra toucher que la part correspondante à 2 semaines de travail, et non 3 par exemple.

Tous les salariés peuvent demander un acompte sur salaire, quel que soit leur contrat à l'exception des contrats non mensualisés (certains intermittents). Ils n'ont pas besoin de justifier leur demande. En tant qu'employeur vous avez l'obligation d'accepter, l'acompte sur salaire étant un droit garanti par le Code du travail.
Le montant de l'acompte est ensuite déduit du salaire le même mois et apparait sur le bulletin de paie.

Avance sur salaire : prêt de l'entreprise pour un travail pas encore effectué

L'avance sur salaire est un prêt consenti par l'entreprise puisqu'elle correspond à un travail qui n'a pas encore été réalisé.

Contrairement à l'acompte sur salaire, l'employeur n'a aucune obligation d'accepter la demande du salarié.

L'avance sur salaire n'est pas sans risques. En effet, il peut être difficile de récupérer l'avance si votre salarié quitte l'entreprise avant de l'avoir remboursé. Aussi est-il conseillé de rédiger un écrit précisant le montant de l'avance et le mode de remboursement. Celui-ci pouvant se faire :
- Sur les fiches de paie du salarié, dans la limite de 1/10o de son salaire mensuel net exigible. Le remboursement peut donc s'étendre sur plusieurs mois.

- Sur son solde de tout compte, en déduction des indemnités de licenciements.

- En dernier recours, en saisissant le conseil des prud'hommes.

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