La loi de 2021 introduit l'audit énergétique pour évaluer la performance écologique des habitations, sensibilisant les acheteurs et proposant des améliorations.
L'audit énergétique a été instauré par la loi, dans le but de lutter contre le changement climatique. Ce processus offre une évaluation approfondie de la performance énergétique et environnementale d'un logement, avec pour objectif de sensibiliser les futurs acquéreurs aux enjeux de la transition écologique. Il propose également des scénarios d'amélioration de la performance du logement. à la différence du Diagnostic de Performance énergétique, dont la validité est de dix ans, l'audit énergétique a une durée de validité de cinq ans.
L'audit énergétique est destiné aux propriétaires de maisons individuelles et d'immeubles à plusieurs logements, tous relevant d'un unique propriétaire et mis en vente en France. Cette exigence concerne en premier lieu les habitations classées F ou G, qualifiées de "passoires thermiques", pour lesquelles la promesse ou l'acte de vente est conclu à partir du 1er avril 2023, conformément à un décret.
cet engagement sera progressivement élargie aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à compter du 1er janvier 2034. En tant que propriétaire, il vous incombe d'initier cette démarche avant la mise en vente, fournissant ainsi l'audit énergétique au futur acquéreur dès la première visite et au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
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